Information destinée aux volontaires de Sports Seniors

De l’association

L’ASBL Sports Seniors (N° d’entreprise 418 415 834), tel que précisé dans ses statuts, a pour objet social ...
  d’encourager et d’organiser, dans les meilleures conditions de sécurité, l’activité physique, la pratique des sports et de la vie en plein air des membres de l’Union Chrétienne des Pensionnés, mouvement social des aînés ASBL
  de promouvoir la pratique sportive auprès d’un large public
  d’assurer la formation de moniteurs et de cadres sportifs

Des assurances

Suivant les dispositions de la loi relative aux droits des volontaires, Sports Seniors a souscrit les assurances suivantes au bénéfice de ceux-ci : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1519.081/00-B)

En complément à ces dispositions, Sports Seniors a également souscrit les assurances suivantes :
  pour ses administrateurs : (Police Les AP n° C-11/1520.724/00-B)
  pour ses accompagnateurs de séjours : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1520-160/00-B)
  pour ses membres : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1519.081/00-B) La description complète de ces couvertures peut être obtenue auprès du secrétariat de l’association.

Des remboursements de frais

Selon le choix du volontaire, les frais qu’il engage pour l’association dans le cadre d’une activité organisée par l’association peuvent être remboursés sous réserve d’un accord préalable donné par une instance mandatée à cet effet. Suivant le choix du volontaire, ces frais peuvent être remboursés au régime des frais réels ou suivant le mode forfaitaire, les 2 dispositifs ne pouvant être cumulés dans la même année. Dans ce dernier cas, les frais remboursés sont limités à la liste et aux montants suivants : achat de matériel, frais liés aux déplacements, à la communication et à la représentation. Les plafonds de l’indemnité forfaitaire maximale pouvant être octroyée aux volontaires à titre de remboursement de frais du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 sont fixés à 30,22 € /jour et à 1208,72 € /an.

Du secret professionnel

Dans le cadre de son engagement, le volontaire de Sports Seniors est soumis au secret professionnel. Il doit donc observer les dispositions prévues par l’article 458 du Code pénal. 12/03/2007